Formations professionnelles Environnement

Maîtriser la législation des IC et savoir élaborer le dossier d'autorisation ou de déclaration. Cerner les contraintes d'urbanisme pouvant s'appliquer, identifier les droits et les responsabilités de l'inspecteur et de l'exploitant, mesurer l'implication pratique des études d'impact et de dangers. Comprendre comment sont établies les prescriptions de l'arrêté d'autorisation.

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'étude, agents des organismes et administrations de contrôle.

Aucun

La législation des Installations classées
La nomenclature - La déclaration - Montage juridique d'un dossier d'autorisation - La procédure d'autorisation - Enquête publique - Enquête administrative - CODERST

Les mécanismes juridiques généraux
La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l'environnement, directives communautaires, lois, décrets, circulaires

L'articulation installation classée - Droit de l'urbanisme
Implantation d'ICPE et Plan local d'urbanisme (PLU) - Shéma de cohérence territoriale (SCOT) - Le permis de construire

L'étude d'impact

L'étude de dangers, les plans d'urgence (POI, PPI), la transposition de la directive Seveso II

Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles

Les outils de veille règlementaire sur internet

La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
Responsabilité de l'exploitant et de l'inspecteur - Sanctions encourues - Pouvoirs du préfet - Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs

Règlementation applicable aux installations polluantes en Europe et dans le monde

Travaux dirigés
Etude en commun d'une installation soumise à autorisation - Recherche des rubriques de classement - Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l'exploitation.

Témoignage d'un industriel

Evaluation des connaissances du stagiaire