Public concerné et Pré-requis : Toute personne devant prendre en compte la gestion de l'environnement dans l'entreprise et les responsabilités inhérentes. Toute personne ayant à assurer une veille réglementaire.
Tout interlocuteur des organismes officiels de contrôle.
Objectif : Identifier les dernières réglementations applicables dans le domaine de l'environnement (eau, déchets, ICPE, pollutions des sols) et les responsabilités liées.
Contenu : Notions sur les fondements du droit pénal, civil et administratif :
- la réglementation applicable en matière d'environnement : le droit français, le droit européen,
- la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : le cadre général, les nouveaux textes,
- les nouveautés de la réglementation applicable à l'eau, à l'air, au bruit, aux déchets, à la pollution des sols,
- l'apport des normes ou des réglementations relatives aux systèmes de management de l'environnement et de la sécurité,
- les administrations compétentes : leurs missions, les aides possibles,
- les responsabilités, fondements des notions de responsabilités civile et pénale.
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