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Ce module a pour objectif l'acquisition des connaissances juridiques spécifiques qui permettront aux apprenants d'appréhender dans toute leur diversité les problématiques relatives à la protection de l'environnement (espaces et milieux) littoral et d'accéder aux instruments juridiques qui permettront de résoudre d'éventuelles difficultés. A l'issue de ce module, s'agissant de la protection des espaces et des milieux littoraux, l'apprenant sera en mesure : d'identifier et de qualifier les problèmes (juridiques), d'identifier les intervenants (autorités) compétents et responsables, de démêler l'écheveau des réglementations applicables, de proposer des solutions aux problèmes posés.

Le module est structuré autour de deux questions : qui protège et comment protéger ? Cette démarche doit permettre l'identification des acteurs du droit de l'environnement littoral et des règles de protection de l'environnement littoral. Concrètement, des échanges avec le tuteur et les autres participants au module permettront à l'apprenant de mettre en pratique et de vérifier ses connaissances par différents exercices (QCM, forum de discussions). La validation du module repose sur l'élaboration d'un dossier (comptant pour 40% de la note finale), un contrôle final portant sur une dissertation ou un cas pratique (comptant pour 60% de la note finale).

Partie 1 - la protection des espaces.

Chapitre I - le domaine public maritime : la consistance du DPM, l'utilisation du DPM.

Chapitre II - l'espace terrestre maritime : la recherche de nouveaux espaces pour le public, la protection du littoral par les servitudes d'urbanisme.

Partie 2 - la protection des milieux aquatiques.

Chapitre I - la lutte contre les pollutions : les pollutions marines, la préservation des usages des eaux littorales.

Chapitre II - la préservation des habitats et du patrimoine biologique : au niveau national, au niveau communautaire, au niveau international.

Ce module s'adresse à toutes les personnes qui entendent acquérir des connaissances juridiques approfondies en matière de protection de l'environnement littoral. Plus particulièrement, il concerne : les professionnels des collectivités publiques, des cabinets de conseils et d'études, d'associations de protection de l'environnement et de défense du littoral ; les professionnels exerçant des activités liées directement ou indirectement au littoral et plus généralement aux usagers de l'espace littoral; et, de façon générale, toute personne intéressée par la protection de l'environnement littoral.

Connaissances de base en droit. Niveau d'entrée en formation : Diplôme de niveau Licence.