Contexte : Malgré les récents débats publics, le rôle et le fonctionnement des institutions européennes restent souvent mal connus, à l'instar du processus décisionnel communautaire. Il en est de même de la structure, de l’élaboration et de la mise en œuvre du budget de l’UE. Avec les évolutions prévues par le Traité de Lisbonne, dont la ratification par les États membres se poursuit, et au regard du rôle joué par les autorités nationales dans l’élaboration et la mise en œuvre des réglementations européennes, la formation des fonctionnaires et agents publics français à ces questions devient un enjeu primordial.
Public concerné : Ingénieurs et cadres des régions, des départements, des communes et de leurs groupements.
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des établissements publics placés sous leur tutelle.
Cadres des préfectures.
Objectifs : Savoir identifier clairement la composition et le rôle des différentes institutions européennes.
Comprendre le fonctionnement des institutions et le processus décisionnel.
Percevoir le rôle des autorités françaises dans les différentes phases d’élaboration et de mise en œuvre des politiques européennes.
Connaître le fonctionnement budgétaire de l’U.E., appréhender le poids dans le budget des différentes politiques et les évolutions possibles.
Contenu : Les enjeux politiques et économiques de la construction européenne.
Le rôle des différentes institutions européennes et les processus de décision.
Les perspectives d’évolution du fonctionnement institutionnel : le Traité de Lisbonne.
Le budget communautaire : les perspectives financières, la procédure budgétaire, la structure du budget communautaire.
Méthode pédagogique : Conférence introductive sur la construction européenne, intervention sur les finances communautaires, étude de cas sur le processus décisionnel.
Organismes pressentis pour intervenir : SGAE, Représentation permanente, Universitaire, MAP, ministère chargé du budget.
Organisme partenaire : CEES (ENA)
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