Formations professionnelles Environnement

Chefs d'entreprise ou d'établissement. Ingénieurs chargés de la sécurité et conseillers sécurité. Maîtres d'œuvre, coordonnateurs SPS. Toute personne ayant reçu une délégation de pouvoir, chefs de projet.

• Faire la différence entre les juridictions civile et pénale.
• Analyser les conséquences du code pénal en matière d'accident du travail.
• Comprendre le principe de la délégation de pouvoir.
• Connaître les registres obligatoires.

• Les principes de responsabilité civile et pénale.
• L'application du règlement de sécurité selon le Code du travail :
- la détermination du responsable d'une infraction à un règlement d'hygiène et sécurité,
- le rôle de l'inspection du travail dans l'application du règlement,
- les sanctions encourues par l'entreprise en cas d'infraction.
• La responsabilité pénale en cas d'accident du travail.
• Les enjeux de la délégation de pouvoir.
• Les sociétés intervenantes.
• La mise en place des registres obligatoires.