Objectif : Définir et mettre en place une stratégie de réduction des Déchets Industriels Banals (DIB) ; identifier les filières de traitement de vos déchets.
Pré-requis : Avoir des connaissances en droit de l'environnement.
Profil stagiaire : Agents de maîtrise et techniciens en charge des déchets sur les sites industriels.
Programme : Définition d'un DIB Caractérisation de ces déchets :
. par rapport aux emballages ménagers et assimilés
. par rapport aux déchets dangereux de l'industrie
L'encadrement réglementaire La directive communautaire de décembre 1994 Les textes nationaux :
. loi cadre sur les déchets de 1975
. décret de juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux Les objectifs de ces réglementations :
réduction à la source, valorisation et recyclage Les industries visées Les obligations à la charge des industriels Le transport par route des déchets : décret du 30 Juillet 1978
Faire un état des lieux par un audit déchet La connaissance des flux :
. caractérisation
. quantification Les coûts engendrés
L'identification des filières de traitement Les filières :
. gestion externe : prestataires, traitements
. gestion en interne : à quelles conditions ?
Analyse comparative des coûts Les aides disponibles L'adéquation du diagnostic et des solutions
Les moyens à mettre en place sur le site :
. moyens matériels : types de conteneurs, emplacements
. moyens humains : nomination d'un responsable déchets, formation du personnel
La procédure organisationelle Le suivi documentaire
Les procédures de contrôle de l'administration
Les responsabilités pour non-respect de la réglementation Les peines encourues
Informations complémentaires : Animateur : consultant spécialisé dans la gestion des déchets industriels.
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