Formations professionnelles Environnement

- Connaître le cadre juridique applicable aux installations classées
- Maîtriser les démarches et précautions à prendre aux différentes étapes de la vie d'un site
- Évaluer les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Directeurs de site. Responsables techniques et environnement. Juristes.

Connaître les textes applicables

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture du site
- Identifier les précautions à prendre
- Exercice d'application : élaboration d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter
- La constitution des garanties financières

Comprendre les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation
- Développer des relations avec la DRIRE
- Faire face à un contentieux administratif des ICPE
- Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
- Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
- Optimiser la couverture d'assurance contre les risques de pollution

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture du site
- Changement d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur, les audits
- Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état

Plan d'action personnel : identification des actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle

Au travers d'études de cas et d'exercices, les participants identifient les bonnes pratiques et erreurs à éviter.
L'élaboration d'un plan d'action personnel en fin de formation permet à chaque participant de déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle.