Objectifs : - Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
- Comprendre les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
- Savoir choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets
Public concerné : Responsables environnement, sécurité, qualité. Responsables production, maintenance. Ingénieurs et techniciens.
Programme : Évaluer et améliorer la gestion des déchets
- Définir et classer les déchets
- Exercice d'application : recherche des codes européens associés à différents déchets produits dans l'entreprise
- Comprendre la réglementation qui s'applique
- Étude de cas : analyse de la jurisprudence sur les responsabilités civile et pénale
Maîtriser la gestion opérationnelle des déchets
- Améliorer la gestion des déchets
- Étude de cas : cas particulier des déchets dans les ICPE
- Choisir la filière d'élimination des déchets
- Traiter et valoriser les déchets industriels
- Conclure un contrat avec un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement des déchets : quelles précautions juridiques prendre ?
- Exercice d'application : établissement d'un contrat type de gestion des déchets avec des prestataires extérieurs
Méthode pédagogique : Les participants s'approprient les textes et les outils de gestion des déchets en étant placés dans des conditions similaires à celles rencontrées dans leur entreprise.
L'animateur illustre sa présentation par des situations concrètes rencontrées par les industriels lors de la gestion de leurs déchets industriels.
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