Formations professionnelles Environnement

Directive cadre sur l’eau : évaluation économique et programme de mesures
Début : 05/11/2009 Durée : 2 jours Lieu : Paris Prix : 700 € ht

Contexte :

La directive cadre européenne sur l’eau de 2000 requiert explicitement l’analyse économique pour appuyer l’ensemble du dispositif de gestion des bassins versants. Après la phase de diagnostic par l’état des lieux, les bassins se sont engagés dans une dynamique de programmation répondant aux enjeux repérés. Il s’agit de définir les objectifs attendus pour les masses d’eau, et éventuellement d’aménager ces objectifs en fonction de leur faisabilité économique et technique : c’est le sens des possibilités de dérogation, objet de l’article 4 de la directive qui prévoit un recours important aux analyses économiques. De plus, l’adoption d’un programme de mesures doit être fondée sur un principe de sélection de la “combinaison de mesures la plus efficace au moindre coût” (annexe III). Ces démarches ne sont pas encore très souvent pratiquées en France pour l’élaboration des politiques publiques. Les outils et les concepts sont bien connus et stables, mais leur application nécessite un minimum de clarifications et de connaissances pratiques.

Public concerné :

Cadres des collectivités territoriales : départements, régions, ommunes et leurs groupements (E.P.T.B., ….).
Ingénieurs, cadres de DDAF, DRAF., DDEA, DDE, DRE, DDASS, préfectures, Diren.
Cadres des établissements publics et de bureaux d’études intéressés à la gestion de l'eau.

Objectifs :

Identifier les concepts économiques intégrés à la "directive cadre sur l'eau" ou aux guides méthodologiques qui précisent son application.
Connaître les outils économiques utilisés pour gérer la ressource en eau, leurs enjeux et leurs effets, notamment pour participer activement aux processus d’élaboration des programmes de mesures dans les bassins.

Contenu :

Principaux concepts et notions économiques présentes dans la directive : signification, différences et articulation.

Programme de mesures et analyse coût-efficacité (ACE).

Dérogations aux objectifs de bon état pour « coûts disproportionnés » et analyse coût-bénéfice (ACB).

Aperçu d’évaluations économiques dans différents pays d’Europe : contexte et actualité de la DCE et de l’évaluation économique en Europe, comparaison au cas français.