Formations professionnelles Environnement

Le document d'objectifs (Docob) définit les orientations de gestion et de conservation à mettre en œuvre sur un site Natura 2000 ainsi que les cahiers des charges types des mesures de gestion correspondantes. Des "contrats Natura 2000" ainsi que des chartes, comportant un ensemble d'engagements conformes aux orientations du Docob, peuvent être passés entre l'Etat et les titulaires de droits réels et personnels sur des biens immobiliers du site. Ces engagements portent sur la conservation et, le cas échéant, sur la restauration des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné.

Cadres chargés de mission Natura 2000 et/ou du suivi des contrats Natura 2000 des Diren, DRAF, DDAF, préfectures.
Cadres des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Chargés de mission des organismes opérateurs, des agences de l’eau, de l'ONF, des CRPF.
Connaissance et pratique des directives « habitats » et « oiseaux » nécessaire.
Pour les opérateurs : avoir « engagé » des Docobs.

Disposer d’éléments réglementaires et méthodologiques nécessaires à la mise en place des mesures de gestion des sites par les chartes et les contrats.
Acquérir une part de culture commune aux acteurs de Natura 2000.
Pouvoir accompagner un contractant dans le montage d’un contrat ou d’une charte et la mise en œuvre des mesures de gestion.

Actualité législative et réglementaire concernant Natura 2000.
Dispositions relatives aux chartes.
Contenu du contrat : éligibilité, valeur juridique, engagement des contractants, financement des mesures à mettre en œuvre, durée de validité, …
Instruction du contrat : négociation, mise en place et suivi du contrat. Particularités dans les domaines forestier et agricole.
Enjeux et modalités du contrôle.
Approche européenne.

Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Présentation de cas concrets.
Echanges de pratiques à partir de problématiques locales présentées par des participants.

MEDAD (DNP), MAP (DGFAR), CNASEA, juriste, DDAF ou Diren, structure animatrice de site Natura 2000, chambre d’agriculture.