Formations professionnelles Environnement

• Faire le point sur les modifications introduites par l’ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d’application.
• Connaître les différentes étapes de la procédure concernant les autorisations de construire.
• Faire une lecture approfondie des textes : repérer si un projet fait partie des “exceptions”.
• Etre capable de mener à bien les différentes démarches auprès des administrations compétentes.
• Prévenir le contentieux.

• Maîtres d’ouvrage privés, promoteurs immobiliers, chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’une opération de construction.

• Avoir une culture générale sur les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme ou avoir suivi le stage E 902.

• Pédagogie alternant un apport de connaissances juridiques théoriques et des illustrations pratiques issues de décisions de justice.

• Hugues VAN DOOREN, juriste et chargé d’enseignement spécialisé en droit de l’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Le décret du 5 janvier 2007 simplifie
les formalités. Néanmoins, la multiplication des exceptions nécessite une lecture approfondie des textes.

Les champs d’application des nouvelles
autorisations

• Permis de construire.
• Permis d’aménager.
• Permis de démolir.
• Déclaration préalable.

Nouvelle procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations

• Composition des dossiers.
• Compétences.
• Dépôt et enregistrement des demandes.
• Affichage et transmission des demandes.
• Services chargés de l’instruction.
• Décision (explicite ou tacite, contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux).
• Cas particulier des lotissements.

Contentieux du permis de construire :
études de cas

• Contentieux administratif.
• Contentieux civil.
• Contentieux pénal.

Tour de table, évaluation de la formation

 

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