Formations professionnelles Environnement

Diverses réformes confortent depuis 1999 la recomposition des territoires : communautés d’agglomérations, pays, S.C.O.T.,… Ces dispositifs supposent que les collectivités locales s’engagent dans l’élaboration de projets de territoires. Les difficultés posées par leur articulation ont conduit le législateur à les amender. En parallèle, diverses modalités de coordination entre institutions ont été expérimentées sur le terrain entre pays, agglomérations, S.C.O.T., P.N.R., intercommunalités… L’analyse des difficultés juridiques et pratiques rencontrées, appuyée sur ce retour d’expérience, doit permettre d’identifier des pistes de travail pour assurer la cohérence des différents projets de territoire.

Ingénieurs des régions, départements, intercommunalités, de bureaux d’études et de conseil en aménagement et développement du territoire, des P.N.R., des D.D.A.F., Diren et D.D.E.

Connaître les principes de coordination des démarches de projets à différentes échelles : pays, agglomérations, S.C.O.T., P.N.R., intercommunalités…
Appréhender, dans leur diversité, les modalités d’articulation opérationnelle entre dispositifs, en identifiant leurs potentialités et leurs limites respectives.

Logiques d’élaboration respectives des projets de territoire exigés par les différents dispositifs (agglomérations, pays, S.C.O.T., P.N.R., Leader, démarches de type charte forestière,…) ; convergences et divergences des dispositifs ; problèmes de concurrence entre institutions et de compatibilité entre projets.
Modalités d’articulation prévues par les textes et/ou expérimentées sur le terrain :
- Scot et structures intercommunales (agglomération, pays, intercommunalités)
- chevauchements entre structures porteuses de projets de territoire (agglomération au sein du pays ; PNR et pays…)
- coordination entre voisins et relations villes / campagne : quelle prise en compte mutuelle ? quelle organisation ? quelles opérations conjointes ?

Organisation d'exposés d’experts, illustrés d'exemples concrets, entrecoupés ou suivis d'échanges entre les intervenants et les participants. Des études de cas seront intégrées à la formation.

ENGREF, E.T.D., collectivités locales et territoires de projet, ministères chargés des collectivités locales, de l’équipement et de l’environnement, D.I.A.C.T.