Objectifs : Connaitre et décrypter les derniers textes parus en matière d'environnement industriel (installations classées, déchets, eau, risques technologiques, sites et sols pollués...), anticiper sur les réglementations à venir.
Public : Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d'étude, juristes environnement, inspecteurs des installations classées
Pré requis : Une bonne connaissance de la législation de l’environnement industriel (personnes ayant suivi le stage « législation des IC »)
Programme : Les derniers textes applicables aux installations classées
Réglementation et jurisprudences - Projets et dernières modifications de la nomenclature des IC - L'évolution des règles techniques applicables aux IC
Les nouveautés dans le domaine de l'eau
La loi sur l'eau et ses décrets d'application - Point d'étape sur l'objectif d'atteinte du bon état
La nouvelle approche de gestion des sites et sols pollués
La remise en état des sites et sols pollués - Les guides et outils méthodologiques
Le point sur les derniers textes publiés et les projets français et européens en matière de déchets
Gaz à effet de serre - COV - Pollution atmosphérique
Les nouveautés dans le domaine des risques technologiques
Les suites de la loi sur les risques
Focus réglementaire sur les textes qui marquent l'actualité dans le domaine de l'environnement industriel : REACH, pollution atmosphérique, bruit, etc.
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